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Accueil >> Offres et contrats >> Intérim >> Votre contrat Le contrat de travail / Vos droits / Votre opinion Votre contrat de travail temporaireLe législateur définit le Travail Temporaire dans l’article L124-1 du code du travail. « Est au sens du présent chapitre un entrepreneur du Travail Temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs des salariés en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet ». Motif et durée maximale du contrat :
L'article 64 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué deux nouveaux cas de recours au contrat de travail temporaire.
D'autres cas particuliers existent 2 :
Une mission de travail temporaire pourra désormais être prévue :
La mise en oeuvre de ces dispositions est subordonnée à la parution d'un décret d'application ou à la conclusion d'un accord de branche étendu. Il faut noter que l'usage des contrats temporaires est strictement limité. Les contrats de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peuvent vous permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié comme un contrat à durée indéterminée.
Forme du contrat Un salarié temporaire est un salarié qu'une entreprise de travail temporaire embauche et rémunère pour le mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice, le temps d'exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission. Cette opération nécessite la conclusion de deux contrats :
Ces deux contrats doivent être rédigés et établis par l'entreprise de travail temporaire dans les deux jours qui suivent le début de la mission. 1 emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère saisonnier de ces emplois |