Accueil >> Offres et contrats >> Intérim >> Votre contrat

Le contrat de travail / Vos droits / Votre opinion

Votre contrat de travail temporaire

Le législateur définit le Travail Temporaire dans l’article L124-1 du code du travail.

« Est au sens du présent chapitre un entrepreneur du Travail Temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs des salariés en fonction d’une qualification convenue, elle embauche et rémunère à cet effet ».

Motif et durée maximale du contrat :

  • Remplacement d'un salarié absent temporairement (maladie, congés, service national, suspension du contrat de travail) >>18 mois ou jusqu'au retour du salarié remplacé
  • Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise >>18 mois
  • Tâches occasionnelles définies et non-durables 1 dont emplois saisonniers >> 18 mois
  • Attente de l'arrivée effective d'un salarié recruté en CDI >>9 mois
  • Remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste >> 24 mois
  • Commande exceptionnelle à l'exportation >> 24 mois
  • Travaux urgents pour mesure de sécurité >> 9 mois
L'article 64 de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué deux nouveaux cas de recours au contrat de travail temporaire.

Une mission de travail temporaire pourra désormais être prévue : 

  • pour faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; 
  • pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

La mise en oeuvre de ces dispositions est subordonnée à la parution d'un décret d'application ou à la conclusion d'un accord de branche étendu.

D'autres cas particuliers existent 2 :
Il faut noter que l'usage des contrats temporaires est strictement limité. Les contrats de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peuvent vous permettre de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Si le contrat est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié comme un contrat à durée indéterminée.
Forme du contrat

Un salarié temporaire est un salarié qu'une entreprise de travail temporaire embauche et rémunère pour le mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice, le temps d'exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission. Cette opération nécessite la conclusion de deux contrats :

  • le contrat de mise à disposition qui est conclu entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice;
  • le contrat de mission qui est conclu entre l'entreprise d'intérim et vous-même. Vous êtes salarié de l'entreprise d'intérim.

Ces deux contrats doivent être rédigés et établis par l'entreprise de travail temporaire dans les deux jours qui suivent le début de la mission.

1 emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère saisonnier de ces emplois
2 Il est interdit de recourir à des contrats temporaires afin de pourvoir des postes ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois précédents. Toutefois, il est possible d'y recourir si le contrat n'excède pas 3 mois ou pour commande exceptionnelle à l'exportation, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.