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le contrat de professionnalisation / le contrat d'appprentissage Le contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation pendant les heures de travail et de mise en situation de travail. Il a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes, même au-delà de 25 ans, demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification. Il vous permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir votre insertion ou réinsertion professionnelle.
Le contrat de professionnalisation vous permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de l’entreprise et du secteur d’activité. Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. EmployeursLes entreprises privées, les associations, les mutuelles, les coopératives et les établissements ou organismes à caractère industriel et commercial (EPIC). Bénéficiaires visés par le contrat de professionnalisation
StatutLe titulaire d'un contrat de professionnalisation est salarié de l'entreprise. Il bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat. Durée du contrat de professionnalisationIl peut prendre la forme d'un CDD (contrat à durée déterminée) d'une durée minimale de 6 mois ou d'un CDI (contrat à durée indéterminée), dont l'action de professionnalisation d'une durée minimale de 6 mois, se situe au début du contrat. La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du CDI est fonction du niveau de formation du salarié et des exigences inhérentes à la qualification visée. Cette durée est limitée en général à 12 mois. Dans certains cas particuliers, cette durée peut être étendue au-delà de 12 mois dans la limite de 24 mois. Rémunération pour les titulaires d’un bac[1]
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Age |
moins de 21 ans titulaires |
de 21 à 25 ans |
26 ans et plus |
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Salaire minimum |
65 % SMIC |
80 % SMIC |
SMIC |
La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que des enseignements est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du CDI.
Elle ne peut être inférieure à 150 heures.
Le temps consacré à la formation alternée est compris dans l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise.
La formation sur le temps de travail est dispensée par un organisme de formation, il convient alors de conclure avec lui une convention de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation.
La formation peut être éventuellement encadrée par un tuteur. Cette personne est chargée d’accueillir, d’informer et de guider le salarié.
[1] au minimum d’un Bac Professionnel
L'apprentissage est une forme d'éducation en alternance qui associe :
Ces études sont gratuites. Les apprentis peuvent bénéficier d’aides des Conseils régionaux (frais d'hébergement, de restauration, de transport, achat du matériel professionnel).
Public :
Ses plus :
Valeur :
Les apprentis peuvent être accueillis par les secteurs privé et public (Etat, Région, Département, Commune..., Hôpital public, La Poste, France Telecom..., Les Chambres Consulaires : Chambres de Métiers, de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture...)
Les engagements :
Quelques variantes dans la Fonction Publique :
L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD).
Il comporte les mentions obligatoires suivantes : la date de début du contrat, la durée, le diplôme préparé, le salaire, les horaires de travail,l'adresse de l'établissement de formation...
Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires :
La durée du contrat est en principe de 2 ans, mais peut varier de 1 à 3 ans en fonction :
1 - Apprentissage dans le secteur privé
La rémunération varie selon l’âge de la personne
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Age |
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
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1ere année |
25% SMIC |
41% SMIC |
53% SMIC |
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2eme année |
37% SMIC |
49% SMIC |
61% SMIC |
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3eme année |
53% SMIC |
65% SMIC |
78% SMIC |
La rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi", donc le salaire net est égal au salaire brut.
Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
2 - Apprentissage dans le secteur public
La rémunération versée à l'apprenti est majorée :
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Age |
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
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1ere année |
45% SMIC |
61% SMIC |
73% SMIC |
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2eme année |
57% SMIC |
69% SMIC |
81% SMIC |
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3eme année |
73% SMIC |
85% SMIC |
98% SMIC |
L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
Durée
La formation au CFA ne peut pas être inférieure à 400 heures par an. Cependant, plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante : elle est de 750 h par an pour un baccalauréat professionnel ou un brevet de technicien supérieur.
Selon les diplômes préparés et les CFA, entre un quart et la moitié du temps est réservé à la formation.
Le temps de formation au CFA est inclus dans le temps de travail.